CARNET DE BRODERIES


contact@carnetdebroderies.com
www.carnetdebroderies.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'artisan-commerçant CARNET DE BRODERIES (immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro RM.004 8704 06, TVA intra-communautaire  664.17799582 ) ci-après dénommée " CARNET DE BRODERIES " et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'acheteur", souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand www.carnetdebroderies.com de CARNET DE BRODERIES  dénommé ci-après "la boutique en ligne".

• Information
• Caractéristiques des biens et services proposés
• Tarifs
• Zone géographique
• Commandes
• Rétractation
• Modalités de paiement
• Livraisons
• Garantie
• Responsabilité
• Le compte client
• Données à caractère personnel
• Archivage - Preuve
• Règlement des litiges
• Service client

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais de la boutique en ligne www.carnetdebroderies.com de CARNET DE BRODERIES  et incluent son accès via les autres adresses Internet (URL) mises en place par CARNET DE BRODERIES , notamment www.carnetdebroderies.com .

Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CARNET DE BRODERIES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CARNET DE BRODERIES pour la boutique en ligne. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans les boutiques (magasins) CARNET DE BRODERIES ou pour les contrats avec les clients et partenaires professionnels de CARNET DE BRODERIES .

CARNET DE BRODERIES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les produits et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent dans le catalogue de la boutique en ligne CARNET DE BRODERIES le jour de la commande. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De même, certaines offres promotionnelles sont proposées uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs . L'acheteur doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques et la composition précises. Il peut contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires.

Les prix figurant dans le catalogue de la boutique en ligne sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement des taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le numéro de TVA intra-communautaire de CARNET DE BRODERIES est le FR 66417799582.

Le tarif en vigueur est celui indiqué dans le catalogue, le jour de la commande, sauf erreur de typographie, et s'applique uniquement sur la boutique en ligne. De même, les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site.

CARNET DE BRODERIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le formulaire de la commande et validé par l'acheteur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident en France, en Europe et à l’international exclusivement dans les pays correctement desservis par nos transporteurs et dans lesquels il n’existe pas une réglementation locale ou des clauses particulières sur nos produits..

Un minimum de 90 euros est demandé pour toute commande destinée à l'etranger.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis à l'aide des outils mis à sa disposition sur la boutique en ligne pour gérer son panier;
• ouvrir un compte client en ligne sur le site et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions génales de vente en cochant la case prévue à cet effet au moment de la validation de la commande ;
• valider sa commande après avoir vérifié le bon de commande affiché sur le site ou corriger le cas échéant ses erreurs de saisies en revenant sur les formulaires avant de valider ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer la commande et son règlement;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Il est rappelé que conformément au code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur.

L'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétraction. Ce délai court à compter de la réception de sa commande ou de l'acceptation de l'offre de service. Il doit s'adresser au service client de CARNET DE BRODERIES pour renvoyer le produit ou annuler le service dont l'exécution n'aurait pas commencé. Le remboursement sera effectué sans délai et sans pénalité, à l'exception des frais initiaux d'expédition et des frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'acheteur aura exercé son droit de rétraction.

Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à la commande initiale, CARNET DE BRODERIES s'engage à lui faire parvenir le produit commandé sans frais supplémentaires ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.

CARNET DE BRODERIES s'engage à honorer les commandes reçues sur la boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, CARNET DE BRODERIES informera au plus vite l'acheteur; le montant correspondant au prix du produit lui sera remboursé sauf si celui-ci accepte le délais de réapprovisionnement ou un échange avec d'autres produits.

CARNET DE BRODERIES se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le prix est exigible à la commande, toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine.

Par carte bancaire :
Les paiements effectués par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site); ils sont réalisés par le biais du système sécurisé e transaction du CREDIT MUTUEL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le CREDIT MUTUEL assure que le numéro de carte bancaire de l'acheteur n'est connu que du CREDIT AGRICOLE et n'est pas transmis à CARNET DE BRODERIES . Le CREDIT AGRICOLE assure également que le paiement est adressé à CARNET DE BRODERIES qui a été clairement authentifiée préalablement par le CREDIT AGRICOLE.

Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

Par chèque :
Si vous optez pour ce mode de paiement, veuillez nous confirmer le contenu et le montant de votre commande par mail.
Les paiements par chèque doivent être libélés à l'ordre de CARNET DE BRODERIES et expédiés à l'adresse suivante :
CARNET DE BRODERIE
SEGALA Charline
31, bd Jacques Crouet
06130 GRASSE

Par virement :
Si vous optez pour ce mode de paiement, veuillez nous confirmer le contenu et le montant de votre commande par mail.
Paiement par virement pour l'etranger :
IBAN
FR76 1910 6006 5643 5169 5504 086
AGRIFRPP891

Les livraisons sont faites à l'adresse postale indiquée par l'acheteur dans le bon de commande; celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenus.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CARNET DE BRODERIES . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison et une copie doit être transmise au service client de CARNET DE BRODERIES .

CARNET DE BRODERIES s'engage à traiter la commande rapidement et au plus tard dans les deux jours ouvrés à partir de la réception du bon de commande et de l'acceptation du paiement, dans la limite des stocks disponibles. CARNET DE BRODERIES s'engage également à choisir le transporteur qui offre toutes les garanties pour livrer le colis dans les meilleurs conditions. Dans le cas ou le transporteur offre un service de suivi du colis, toutes les informations permettant de mettre en oeuvre ce service pourront être fournies à l'acheteur qui le demande.

Les délais de livraison sont donnés par le transporteur et engage sa responsabilité; toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter du premier jour ouvré après la confirmation de la commande et de l'acceptation du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

CARNET DE BRODERIES décline toute responsabilité en cas de délai non respecté par le transporteur ou par l'absence du destinataire à l'adresse indiquée ou si l'adresse fournie par l'acheteur s'avère erronée ou inconnue des services postaux.

Tous les produits fournis par CARNET DE BRODERIES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, l'acheteur pourra le retourner à la maison CARNET DE BRODERIES qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer auprès du service client de CARNET DE BRODERIES dans un délai de trente jours à partir de la livraison.

Les produits et services proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans la CEE. La responsabilité de CARNET DE BRODERIES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

CARNET DE BRODERIES , dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, l'accès à tout autre site via la boutique en ligne ne saurait engager la responsabilité de CARNET DE BRODERIES .

Pour passer une commande, l'acheteur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'eenregistrer ses coordonnées (adresses de facturation et de livraison, E-mail de contact, mot de passe ...). Ces informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et par les services internes de CARNET DE BRODERIES (cf. Données à caractère personnel).

A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Pour accéder à son compte, il doit s'identifier par son E-mail et mot de passe.

Il est clairement stipulé que les coordonnée bancaire ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'acheteur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé e transaction du CREDIT AGRICOLE (cf. Modalités de paiement).

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

CARNET DE BRODERIES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur; celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l'offre produit réservée aux clients de CARNET DE BRODERIES .

L'envoi de courrier électronique à l'acheteur en dehors du traitement de sa commande est soumis à son autorisation; celui-ci peut exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message en contactant le service client de CARNET DE BRODERIES . Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

La boutique en ligne de CARNET DE BRODERIES n'utilise pas de "cookies". Le site collecte uniquement les informations non bancaires fournies par l'acheteur pour réaliser sa commande ou durant sa visite. L'acheteur doit obligatoirement s'identifier par son E-mail et mot de passe définis lors de l'ouverture de son compte client pour que le site puisse accéder automatiquement à ses informations. Aucune information personnelle n'est collectée sur un visiteur non identifié.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 , l 'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra s’adresser au service client de CARNET DE BRODERIES .

CARNET DE BRODERIES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CARNET DE BRODERIES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour toute information ou question, le service client de CARNET DE BRODERIES est à la disposition des utilisateurs de la boutique en ligne. Le retour de colis doit se faire à l'adresse postale du service client.

CARNET DE BRODERIES


contact@carnetdebroderies.com
www.carnetdebroderies.com

Un formulaire "contact" est également disponible sur le site pour toute réclamation ou demande d'informations.

• Suivi de commande
• Demande d’information
• Réclamation
• Message